CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.babouk.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.babouk.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Description des services fournis.

Le site www.babouk.re  a pour objet de fournir une information concernant les activités du groupe Babouk, groupe de communication (publicité et édition).

Le groupe Babouk s’efforce de fournir sur le site www.babouk.re des informations aussi précises que possible en particulier dans les brèves et les actualités qu’il édite. Toutefois, ces informations reflètent un avis et/ou une décision sur un cas d’espèce et ne sauraient être applicables à tous les cas, chaque situation étant un cas particulier.

Toutes les informations indiquées sur le site www.babouk.re sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.babouk.re  ne sont pas exhaustifs.

 

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site www.babouk.re  dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété du groupe Babouk ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute reproduction totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du groupe Babouk est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les autres signes distinctifs tels que nom commercial, enseigne et nom de domaine apparaissant sur le site sont la propriété du groupe Babouk ou des tiers et dont la reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 

 

4.Limitations de responsabilité.

Le groupe Babouk s’efforce d’assurer aux utilisateurs un accès au site www.babouk.re  à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne saura être engagée en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Le groupe Babouk ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.babouk.re  , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le groupe Babouk s’efforce de mettre en ligne des informations disponibles et vérifiées, mais la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils du site www.babouk.re  sous sa responsabilité exclusive.

 

5.Gestion des données personnelles.

Voir notre page politique sur la protection des données personnelles.

6.Liens hypertextes et cookies.

Le site www.babouk.re  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du groupe Babouk. Cependant, le groupe Babouk n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, dès lors sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le groupe Babouk se réserve la faculté de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers, si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement national intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent créer de lien profond vers le site www.babouk.re sans l’autorisation préalable et écrite du groupe Babouk.

 

7.Cookies

La navigation sur le site www.babouk.re  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour plus d’informations sur les cookies, voir notre page « Charte sur la gestion des cookies»

 

8.Messagerie électronique professionnelle

Les adresses électroniques du groupe Babouk et de chacun de ses collaborateurs sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés au groupe Babouk doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

Les documents publicitaires ne sont pas considérés par le cabinet comme des documents professionnels. Dès lors, le groupe Babouk interdit l’usage de ses messageries électroniques professionnelles pour des envois de documents publicitaires.

9.Crédits photo

Les crédits des photographies mises en ligne sur le site www.babouk.re sont les suivants :

  • Agence Livingstone 

  • Shutterstock / Banque d’images

 

10.Droit applicable et attribution de juridiction.

Le groupe s’adresse à toute entreprise dans l’exercice de son activité professionnelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.babouk.re est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux dont dépend le siège du groupe Babouk.

 

Version applicable au 01/09/ 2018